CAMARGUE-FISHING-BOAT
Conditions générales de location
Contrat de Location d'un Bateau de Plaisance
La prestation « Location de bateau à moteur » est fournie par Camargue-Fishing- Boat , (nommée ci-après le loueur). Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les présentes conditions de location.
Article 1 : Objet du contrat et prix
Le loueur met à disposition du locataire, le bateau loué désigné ci-dessus: autorisé à une navigation de jour, MAXIMUM 12H DE LOCATION
Le locataire reconnait que le bateau ainsi que le moteur, ses accessoires et le matériel sont en bon état de fonctionnement, que le matériel de sécurité est complet et que le plein d'essence est fait.
Si le locataire prend des options, il veillera a embarquer les gilets et divers accessoires correspondant aux options (flamme orange).
II veillera également à s'assurer que les enfants jusqu'à 16 ans inclus sont porteurs d'un gilet adapté à l'enfant.
• Le locataire décharge Camargue-Fishing-Boat en cas de non respect de ces obligations.
Article 2 : Restitution du bateau et de la caution
Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l'heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix horaire. Chaque heure de retard donnera droit au propriétaire à une indemnité équivalente au double du prix quotidien de la présente location, quelle que soit la cause du retard. Si pour une raison quelconque, le locataire n'est pas en mesure de ramener lui même le bateau à son port de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après en avoir avisé le loueur.
Caution : La caution constitue une garantie destinée à couvrir la franchise d'assurance et les dégradations anormales du matériel, l'abandon est interdite .Elle est versée au moment de l'embarquement et restituée après vérification du bateau :
Etat général, propreté, inventaire du matériel et de ses équipements.
En cas de détérioration du bateau, un devis sera effectué par un professionnel et le montant du devis sera déduit de la caution.
En cas de détérioration du bien loué ou pertes non couvertes par l'assurance qui sont imputables au locataire, ou sur lesquels un doute subsiste, le remboursement de la caution pourra être différé.
Article 2.1 : Etat des lieux
L'état des lieux est effectué au départ et au retour du bateau, le client s'assure lui-même de l'état du bateau et de ses équipements, il signale au loueur toute observation et se charge de prendre des photos, qu'il gardera jusqu'à la restitution du bateau, de ces éventuelles observations.
Au retour du bateau, le loueur et le locataire feront un état des lieux contradictoire. Au cas où cet inventaire de redélivrance n'est pas réalisé en raison du retard du locataire à redélivrer le bateau ou d'autres incidents tenant de son fait, le loueur réalisera seul cet inventaire qui sera notifié au locataire, sauf dénonciation par ce dernier dans les 8 jours de la notification, cet inventaire sera présumé accepté contradictoirement par les parties contractantes.
Article 3 : Assurance
Une police d'assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le locataire des dégâts qu'il pourrait commettre. En cas de dégâts, les frais incombant au locataire seront égaux au montant des réparations avec un maximum correspondant à sa caution. Le locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l'assurance souscrite par laCamargue-Fishing-Boat .
Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire et de son équipage.
La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau et des accidents dont elles pourraient être victimes. Pour ce dernier risque, le locataire et son équipage peuvent souscrire une police d'assurance «Individuelle Marine». Ne sont pas couvertes par l'assurance: les hélices et embases.
Article 4 : Utilisation du bateau
Le locataire déclare que le chef de bord est responsable, conformément aux lois et règlements de la navigation fluviale est lui-même ou un tiers nommé sur ce contrat. Le chef de bord du bateau affrété est soumis aux obligations suivantes
Assurer le loueur de ses connaissances de la navigation et de pouvoir prendre la responsabilité d'un navire avec un équipage compétent,
N'embarquer que le nombre de personnes correspondant a la réglementation en vigueur,
N'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance et la pêche à la ligne,dans le cadre de la législation Fluviale et douanière en vigueur, à l'exclusion de toutes opérations de commerces, pêche professionnelle, transport ou autre.
AVARIES: Pour vous aider, quelques conseils et instructions sont écrites sur la carte plastifiée se trouvant à côté du volant.
En cas d'avaries ou de perte de matériel de la location-affrètement, le chef de bord doit : si l'avarie est légère et n'empêche pas la poursuite de la croisière, faire réparer ou remplacer le matériel manquant à condition que la dépense ne dépasse pas trente euros.
Si l'avarie ou la perte de matériel manquant est plus importante, prendre contact immédiatement avec le loueur pour recevoir ses instructions qu'il devra suivre exactement.
Conseil de navigation : Attention aux hauts fonds et cailloux pour protéger les helices
Interdit de s'approcher à moins de 5 mètres du bord de la rive
sauf pour acoster
Géolocalisation : Pour votre sécurité les bateaux de Camargue fishing boat sont géolocalisés.
NE JAMAIS ABANDONNER LE BATEAU sauf si l'équipage se trouve en danger.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DU BATEAU ET MATÉRIELS LOUÉS.
En cas d'abandon du bateau par le locataire, tous les frais de rapatriement et de place lui seront factures.
CONSIGNES à tenir en cas de panne ou de problèmes:
Restez calmes, ne vous affolez pas, si vous êtes en panne en mer: JETER L'ANCRE en prenant soin de l'amarrer au bateau, faites signe à un plaisancier qui se fera un plaisir, comme veut l'usage, de vous ramener à bon port en vous remorquant.
Si vous êtes en panne, prenez soin d'avertir votre loueur : 07 49 67 59 11
En aucun cas, la perte de la jouissance pour cause d'avarie ou mauvais temps ne peut donner lieu à un dédommagement. Les frais éventuels engagés par le locataire sont remboursables à son retour sur présentation de facture et dans les limites ci-dessus, si l'avarie n'est pas dûe à une faute de négligence du locataire ou des personnes embarquées.
Article 5 : Prise en charge du bateau
Le loueur doit remettre au locataire un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements doivent être en bon état d'utilisation au moment du départ et devront l'être au retour sous peine de remplacement.
Article 6 : La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits.
Article 7 : Conditions d'annulation
En cas d'annulation effectuée à la demande du client le remboursement sera effectué comme suit :
Pour toute annulation plus de 96 heures avant le début de la réservation, remboursement de 100%.
Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, remboursement de 50%.
Pour toute annulation moins de 48 heures avant le début de la réservation, remboursement de 0%.
Article 8 : Litiges.
Pour toute contestation relative a l'exécution du présent contrat et au cas où, au cours d'un arbitrage à l'amiable aucune solution ne serait apparue, attribution de juridiction sera faite expressément aux tribunaux concernant le siège social de Camargue Fishing boat
Camargue Fishing Boat:siret 802394650
664 chemin des roustides
13150 Tarascon
France
+33 7 49 67 59 11